compte rendu de la première réunion N.A.O

20052011

1-Le lieu des négociations
Compte tenu de la localisation géographique des différents établissements et pour des raisons de commodité d’organisation et de déplacement .Il est convenu d’un commun accord que les réunions de négociations annuelles obligatoires se dérouleront à CESSON Sévigné

2-Le calendrier des réunions qui sera adopté :
Le 23 mai 2011 à 11:00 Réunion 2
Remise des documents à la représentation syndicale
Explications

Le 6 juin 2011 à 11:00: Réunion 3
Commentaire des demandes des syndicats
Réponse de la direction
Négociations

Le 17 juin 2011 à 10:30: Réunion 4
Finalisation de la négociation

Il est convenu que les organisations syndicales feront connaître leurs demandes à la direction pour le 30 mai 2011.

3-liste des documents en remettre aux délégations
Le syndicat force ouvrière remet à la direction la liste des documents qu’il souhaite se voir communiquer. La liste est passée en revue (voir liste déjà posée sur le blog)
Le niveau des détails demandés par le syndicat force ouvrière est élevé et ces détails ne correspondent pas tous aux indicateurs tenu par le service R.H. La direction apportera le plus de détails possibles. Si nécessaire, des précisions pourront être apportées ultérieurement.
L e syndicat force ouvrière précise que même si la demande concernant la formation est hors cadre de la N.A.O,il souhaite tout de même recueillir des informations dans le cadre de l’égalité de traitement Hommes / Femmes
Le syndicat CFE/CGC ne présente pas de documents à fournir, mais précise qu’elle sera sensiblement identique à sa demande de 2010. Ce syndicat souhaite que la présentation des documents soit assez similaire de celle de 2010 afin de favoriser la comparaison.
Les syndicats CFDT et CGT n’ont pas préparer leur demande et les communiqueront à la direction par voie électronique le mercredi 4 mai 2011.
Informations à communiquer aux salariés:
Les réunions feront l’objet d’un procès-verbal qui sera soumis à l’approbation des délégations syndicales et de la direction.

4-Divers
Le syndicat force ouvrière souhaite voir préciser le nombre d’heures de délégation dont dispose chaque organisation syndicale pour préparer les Négociations Annuelles Obligatoires. La direction précise, que compte tenu de l’effectif de l’entreprise, chaque organisation syndicale dispose de 10:00 de délégation pour les négociations de l’année.
Toutes les organisations syndicales demandent que ce nombre d’heures soit porté à 15.
La direction donnera sa réponse lors de la prochaine réunion.

suite à la dernière réunion avec la direction et les documents apportés,

nous poserons les revendications suivantes.


·       Augmentation générale de 5% minimum rétroactif au 1 janvier 2011.

·       Augmentation de la prime d’équipe à 100€ par mois.

·       Un 13éme mois pour tous les sites.

·       Prime de présence 200 €/mois.

·       Une fourchette maximum de plus ou moins 10 % d’écart de salaire catégoriel.

·       Les heures de pauses avec Le temps d’habillage et déshabillage pris en compte comme du temps de travail effectif payé.

·       La journée de « solidarité » prise en charge par l’employeur.

·       Maintient d’embauche  en CDI  de 50%  des CCD et CTT.

·       Revalorisation de la prime « carburant » pour tous les établissements du groupe.

·       Une NAO par établissements avec tous les délégués syndicaux présent, ou à défaut avec les DSC  présent du groupe avec sa délégation.

·       Ouverture de la négociation de la Prime d’intéressement.

·       Demande de 2 demi-journées payées pour enfant malade.

·       Une Visite une fois au moins par an avec les délégués syndicaux ou les représentants du personnel pour chaque établissement du groupe.

·       Communication syndicale, possibilité de publier sur un libre échange par tous les moyens existants dans le groupe via courrier postal, courrier internet, site, blog etc…

la réunion de la négociation et lundi 6 juin à CESSON.

 




Prime d’Interessement

20052011

interessement.jpgQui peut bénéficier de l’intéressement ?

Tout salarié :

d’une entreprise proposant un régime d’intéressement ;
et remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord d’intéressement (il ne peut être exigé plus de 3 mois d’ancienneté).
Critères de l’intéressement

Les modes de l’intéressement

L’accord peut retenir un des modes suivants d’intéressement :

un intéressement aux résultats : cette notion se réfère à des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise tels que, par exemple, le bénéfice fiscal ou comptable ;
un intéressement aux performances : les performances de l’entreprise peuvent par exemple se mesurer par l’amélioration de la productivité ou par l’atteinte d’objectifs.

La répartition de l’intéressement entre les salariés

Elle est fixée dans l’accord d’intéressement. Les primes d’intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou au contraire liées aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice (l’accord peut combiner ces critères).

A signaler : l’ancienneté et la qualification ainsi que le rendement et la situation familiale ne doivent pas être pris en compte.

Le versement des primes

La périodicité de versement des primes d’intéressement est fixée dans l’accord. En général, il s’agit d’une prime annuelle, parfois semestrielle ou trimestrielle s’il s’agit d’un accord lié à l’accroissement de la productivité.

Le plafonnement des primes

La prime versée à chaque salarié ne peut excéder une somme correspondant à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 17 676 € en 2011).

Avantages de l’intéressement

L’accord d’intéressement bénéficie d’exonérations sociales et fiscales :

les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n’entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du Smic, des congés payés, des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l’entreprise ;
il est interdit de substituer l’intéressement à tout élément de rémunération. Toutefois, l’intéressement mis en place après la suppression d’un élément de rémunération est permis à condition que la suppression de cet élément ait eu lieu depuis plus de 12 mois avant la mise en place de l’accord d’intéressement ;
l’intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Attention : les primes d’intéressement sont passibles de l’impôt sur le revenu, de la CSG (7,5%) et de la CRDS (0,5%).

Contenu mis à jour le 04/04/2011

A noter aussi que:
Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans le cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d’intéressement.

Retrouvez l’article original Interessement : tout savoir sur l’intéressement des salariés (primes, avantages, critères) – Salaire – Rémunération – Emploi – Pratique.fr
sur Pratique.fr







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